CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GAEL HUSSON – Monteur vidéo
1. Identification du Prestataire
GAEL HUSSON, Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 310 rue des Bergeronnes – 18200 La Perche
SIRET : 828 482 661 00034
TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : gael.husson.pro@gmail.com
Téléphone : 06 30 75 69 81
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles
conclues entre GAEL HUSSON (ci-après « le Prestataire ») et des clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose des prestations de montage vidéo, sous-titrage, colorimétrie simple et retouches après
livraison.
Les prestations peuvent être proposées à l’unité, sous forme de packs ou sur devis.
4. Processus de commande
La commande est ferme dès signature d’un devis ou paiement d’une facture.
Un acompte de 30 % peut être exigé. Le solde est payable selon les modalités convenues.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Paiement par virement bancaire ou Stripe.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
6. Délais de réalisation et livraison
Les délais sont indicatifs.
La livraison est effectuée par Drive, WeTransfer ou Frame.io.
Les fichiers sont conservés pendant 3 mois après livraison.
7. Retouches et révisions
Trois retours sont inclus par prestation.
Les retouches supplémentaires sont facturées.
Les retours doivent respecter le brief initial.8. Obligations du Client
Le Client fournit tous les éléments nécessaires à la réalisation.
Tout retard entraîne un décalage du planning et une perte de priorité.
9. Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation sont cédés après paiement complet.
Les fichiers sources restent la propriété exclusive du Prestataire.
Les réalisations peuvent être utilisées à des fins de portfolio et communication.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter les contenus du Client de manière confidentielle.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.
Aucune responsabilité n’est engagée concernant les contenus ou droits fournis par le Client.
12. Résiliation et annulation
Toute annulation avant démarrage peut donner lieu à un remboursement partiel selon l’avancement du projet.
13. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure.
14. Acceptation expresse des CGV
Toute commande, signature de devis ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Bourges.
16. Disponibilité des CGV
Les CGV sont disponibles sur le site gaelhusson.fr ou transmises sur demande par email.